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Arrêté du 2 janvier 1996 Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ; - à la situation familiale (situation matrimoniale) ; - à la situation militaire (corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ; - à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, langues étrangères, heures de vol) ; - au logement (adresse personnelle, téléphone) ; - à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse d'entretien, notes obtenues) ; - à la santé (profil aviation) ; - à l'environnement familial (catégories socioprofessionnelles des parents, nombre de frères et de soeurs). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.