Article 1
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique : - comprend les services d'administration centrale suivants : - la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ; - la sous-direction des affaires commerciales et internationales ; - la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ; - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.