熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 17 janvier 1997 Article 4

Article 4

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives : - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; - traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ; - gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ; - établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ; - apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ; - définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ; - coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ; - assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.