Article 2
Le système d'information de gestion est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les services déconcentrés de gestion de personnel.
Arrêté du 9 janvier 1997 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.