Article 3
Les destinataires de ces informations sont les agents de la médiathèque du patrimoine (ministère de la culture, direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques).
Arrêté du 17 janvier 1997 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.