Article 7
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de décembre 1996 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 décembre 1996 sont retracés dans le tableau suivant : Lignes : O.A.T. francs 8,50 % d'échéance 25 octobre 2008. Emissions : 3 milliards de francs. Rachats : ... Encours au 31 décembre 1996 : 3 milliards de francs. Lignes : O.A.T. francs 6,50 % d'échéance 25 avril 2011. Emissions : 3 milliards de francs. Rachats : ... Encours au 31 décembre 1996 : 3 milliards de francs. Lignes : O.A.T. francs 8,50 % d'échéance 26 décembre 2012. Emissions : 3 milliards de francs. Rachats : 2 milliards de francs. Encours au 31 décembre 1996 : 1 milliard de francs. Lignes : BTAN écus 7,50 % d'échéance 16 mars 1997. Emissions : ... Rachats : 150 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1996 : 50 millions d'écus. Lignes : BTAN écus 7,25 % d'échéance 16 mars 1998. Emissions : ... Rachats : 100 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1996 : 50 millions d'écus. Lignes : BTAN écus 5,00 % d'échéance 16 mars 1999. Emissions : ... Rachats : 550 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1996 : 50 millions d'écus. Lignes : BTAN écus 6,00 % d'échéance 16 mars 2001. Emissions : ... Rachats : 250 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1996 : 50 millions d'écus.