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Arrêté du 11 février 1997 Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : - identité du salarié : sexe, âge ; - situation de famille : statut professionnel, nombre d'enfants, nombre d'enfants à domicile ; - formation : initiale, en relation avec l'activité, complémentaire ; - activité extraprofessionnelle : sport, jardinage ; - activité professionnelle : type, ancienneté, responsabilité, contrat de travail, durée du contrat, évolution des parcours (dans l'année, dans les cinq ans) ; - durée de travail : journalière, hebdomadaire, amplitude horaire, temps de repos ; - conditions de travail : ambiance, environnement, postures, rythme, autonomie, polyvalence ; - santé : auto-évaluation de santé, nombre de visites médicales, statut de travailleur handicapé ; - pathologies : types, passées/actuelles, test de dépressivité.

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