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Arrêté du 11 février 1997 Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations, sous forme de cession de fichier dupliqué sur disquette, sont : - les médecins du travail volontaires chargés de réaliser l'enquête parmi les salariés qu'ils surveillent, de leur transmettre le questionnaire, de recueillir les questionnaires ; - le médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre de la région Centre chargé de coordonner l'enquête au niveau national ; - l'institut de médecine du travail du Val de Loire chargé de l'exploitation et de la valorisation des résultats de cette enquête.

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