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Arrêté du 17 février 1997 Article 2

Article 2

Les élèves attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les élèves fonctionnaires français ou assimilés appartenant à des administrations autres que l'institut sont soumis au régime des congés prévus par le décret du 7 octobre 1994 susvisé. En outre, le directeur de l'école peut leur accorder, à certaines époques de la scolarité, des autorisations collectives d'absence.

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