Article 3
Après avis du comité d'enseignement, le directeur de l'école fixe par décision un règlement de scolarité qui complète le règlement intérieur sur les points suivants : - modalités détaillées de désignation des représentants des élèves ; - organisation et sanction de la scolarité ; - dispositions diverses. Ce règlement peut être modifié par le directeur de l'école après avis du comité d'enseignement.