熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°97-187 du 3 mars 1997 Article 1

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de sept ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Verdon, les territoires des communes de : Allemagne-en-Provence, Angles, Blieux, Brunet, Castellane, Esparron-de-Verdon, La Garde, Gréoux-les-Bains, Majastres, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix-de-Verdon, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Bromes, Valensole, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ; Aiguines, Artignoc-sur-Verdon, Bargème, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, La Martre, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Les Salles-sur-Verdon, Saint-Julien-Montagnier, Trigance, La Verdière, Vinon-sur-Verdon, dans le département du Var.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.