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Décret n°97-209 du 4 mars 1997 Article 17

Article 17

Les activités sportives et touristiques sont interdites. Toutefois : - sur le Bauerngrundwasser et ses annexes, l'utilisation des embarcations mues à la rame peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif ; - sur le Vieux Rhin, l'utilisation des embarcations non motorisées est autorisée, sauf restriction apportée par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif.

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