Article 20
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.