熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 3 mars 1997 ANNEXE VI

ANNEXE VI

PERSONNELS CONCERNES : Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 : - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 197 562 PERSONNELS CONCERNES : Praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires : Médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié : - chefs de service MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 262 233 PERSONNELS CONCERNES : - non-chefs de service MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 248 247 PERSONNELS CONCERNES : Assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 123 343 PERSONNELS CONCERNES : Assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (art. 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) : - 2e échelon (après 2 ans de fonctions) MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 113 191 PERSONNELS CONCERNES : - 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 97 154

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.