Article 1
Il est créé auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité un conseil scientifique chargé de fournir un appui scientifique aux activités de la mission. Il émet chaque année un avis sur les orientations des programmes de recherche conduits par la mission et en suit la réalisation et les résultats.