Article 2
Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique dont les compétences sont reconnues dans le domaine de la recherche sur les questions sociales. Il comprend un président, trois membres de droit et onze personnalités qualifiées. Sont membres de droit : - le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ; - le directeur de l'animation de la recherche, des études et de la statistique au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.