Article 1
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le contrôle des accès des organismes du génie cités ci-après : - la direction centrale du génie ; - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ; - les directions locales du génie ; - les établissements du génie ; - la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ; - les directions mixtes des travaux en outre-mer.