Code de commerce Article L910-1 F

Article L910-1 F

Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：TITRE Ier A : Observatoire des prix et des revenus dans les outre-mer. →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.