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Code de commerce Article A321-20

Article A321-20

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du conseil des maisons de vente, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés. Elle est également publiée sur le site internet de ces organismes. Le conseil des maisons de vente délivre l'attestation de réussite à l'examen d'accès au stage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage

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