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Code général des impôts annexe I, CGIANI. Article 75

Article 75

Les mises en distillation de matières à traiter, les repassages de produits imparfaits, les rectifications de flegmes ou de produits défectueux, les déshydratations d'alcool achevé et les mises en macération de fruits doivent être inscrits par l'exploitant dans sa comptabilité matières, au fur et à mesure de leur déroulement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section I : Production des alcools

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