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Code général des impôts annexe I, CGIANI. Article 80

Article 80

L'alcool produit est reçu dans des bacs ou récipients affectés respectivement au coulage des alcools achevés et des alcools imparfaits. Leur contenance doit être telle qu'ils puissent renfermer, par catégorie d'alcool, la production totale de vingt-quatre heures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section I : Production des alcools

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