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Code général des impôts annexe I, CGIANI. Article 175

Article 175

Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section IV : Régimes particuliers

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