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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Article 111 quater R

Article 111 quater R

La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au kilogramme le plus voisin. Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 % également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Redevance sanitaire de découpage

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