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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Article 344 GB

Article 344 GB

Lorsqu'elle est à la charge d'un syndic de copropriété, la déclaration mentionnée à l'article 344 GA n'est pas exigée pour les sommes figurant déjà sur les déclarations produites en application de l'article 46 C et de l'article 374 de l'annexe II au code général des impôts.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre premier : Obligations des contribuables

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