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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L744-14

Article L744-14

Les représentants des associations humanitaires peuvent être autorisés à visiter les lieux de rétention administrative.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Accès aux lieux de rétention

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