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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L711-1

Article L711-1

L'étranger exécute la décision d'éloignement dont il fait l'objet sans délai ou, lorsqu'il bénéficie d'un délai de départ volontaire pour satisfaire à une décision portant obligation de quitter le territoire français, avant l'expiration de ce délai.

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