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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L561-7

Article L561-7

Si la recherche des membres de la famille du mineur non accompagné n'a pas commencé quand une protection lui est octroyée au titre de l'asile, il y est procédé dès que possible. Dans le cas où la vie ou l'intégrité physique du mineur ou de ses parents proches restés dans le pays d'origine serait menacée, cette recherche est menée de manière confidentielle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Protection octroyée à un mineur

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