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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L431-4

Article L431-4

Par dérogation à l'article L. 431-3, l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle.

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