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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L425-2

Article L425-2

L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 425-1 peut bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 553-1 pendant une durée déterminée s'il satisfait à des conditions d'âge et de ressources.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Etranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

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