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Code électoral Article L14

Article L14

Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

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