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Code électoral Article L163

Article L163

Lorsqu'un candidat décède postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant. Lorsqu'un remplaçant décède pendant la même période, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Déclarations de candidatures

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