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Code électoral Article L272

Article L272

L'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et celle des conseillers d'arrondissement ont lieu dans les conditions prévues aux chapitres I et III du présent titre, sous réserve des dispositions ci-après.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

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