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Code électoral Article R142

Article R142

Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

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