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Code des juridictions financières Article R212-6

Article R212-6

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre régionale des comptes est remplacé le cas échéant, par le vice-président, ou, à défaut, par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Le président et le vice-président

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