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Code de procédure civile Article 1538

Article 1538

Le conciliateur de justice peut, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celles-ci.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : La conciliation menée par un conciliateur de justice 
 
 

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