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Code pénal Article 132-74

Article 132-74

L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines →

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