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Code pénal Article 324-2

Article 324-2

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende : 1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

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