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Code pénal Article 324-3

Article 324-3

Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

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