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Code civil Article 65

Article 65

Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Des actes de mariage.

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