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Code civil Article 68

Article 68

En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Des actes de mariage.

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