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Code civil Article 210

Article 210

Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

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