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Code civil Article 276-1

Article 276-1

La rente est indexée ; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire. Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires.

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