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Code civil Article 371-5

Article 371-5

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

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