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Code civil Article 373-2-8

Article 373-2-8

Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales

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