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Code civil Article 561

Article 561

Les îles et atterrissements qui se forment dans les cours d'eau non domaniaux, appartiennent aux propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée : si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu du cours d'eau.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières

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