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Code civil Article 571

Article 571

Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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