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Code civil Article 615

Article 615

Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Des obligations de l'usufruitier

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