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Code civil Article 681

Article 681

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : De l'égout des toits

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