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Code civil Article 827

Article 827

Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque souche.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Des parts et des lots.

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