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Code civil Article 1040

Article 1040

Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que, dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.

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